OBJET
Les présentes conditions ont pour objet de régir les opérations de vente conclues avec XALUCA CONFORT S.L. par le biais de ce site Web. Les présentes conditions contractuelles sont dûment enregistrées au registre des conditions générales de vente du Registre du Commerce de Murcie.
PRODUITS
La description des produits proposés sur le site Web est établie conformément aux informations fournies par les fournisseurs de XALUCA CONFORT S.L. – XALUCA CONFORT S.L. se réserve le droit de mettre à jour quotidiennement les produits proposés sur le site en fonction des conditions du marché.
CLIENTS
Tout utilisateur acquiert la qualité de client (ci-après, « le Client ») dès la confirmation de sa commande.
EXÉCUTION DU CONTRAT À DISTANCE
Sauf accord contraire entre les parties, le vendeur doit exécuter la commande sans retard injustifié et au plus tard dans un délai de 6 jours calendaires à compter de la conclusion du contrat.
DÉFAUT D’EXÉCUTION DU CONTRAT À DISTANCE
En cas d’indisponibilité du bien ou du service contracté, le consommateur doit être informé et se voir proposer les alternatives suivantes :
-
Attendre un nouveau délai de livraison
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Opter pour un produit de caractéristiques similaires ou supérieures
-
Demander l’annulation et le remboursement
PASSATION DE COMMANDE
Pour passer commande, l’utilisateur doit remplir le formulaire d’achat en indiquant ses données personnelles et de paiement. L’acquisition de tout produit nécessite l’activation du bouton de confirmation de commande situé en bas de la page de commande. Cette confirmation implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions. Une fois la commande reçue, XALUCA CONFORT S.L. enverra immédiatement au Client un email confirmant les détails de la transaction. Cette confirmation sera envoyée à l’adresse email indiquée par le Client dans le formulaire de commande.
PRIX
Tous les prix sont indiqués en euros et incluent les taxes applicables. Le prix de chaque produit sera celui en vigueur à la date de la commande. Avant que l’utilisateur ne valide son achat, XALUCA CONFORT S.L. précisera les éléments le composant et leurs montants respectifs. En cas de promotion, celle-ci sera clairement identifiée, en distinguant le prix initial du prix réduit. XALUCA CONFORT S.L. se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les prix de ses produits, à condition que cela soit fait avant la validation de la commande.
PAIEMENT
Le Client peut régler sa commande par l’un des moyens suivants : – Visa – Bizum
Sur demande, XALUCA CONFORT S.L. fournira une facture papier et/ou électronique en envoyant un email à l’adresse suivante : shop@xalucaconfort.com
FORMALISATION DU CONTRAT ET FEUILLES DE RÉCLAMATION
Le contrat de vente est réputé formalisé une fois que le client a suivi toutes les étapes d’achat et effectué le paiement. La livraison des produits par la boutique en ligne constitue également l’exécution des obligations contractuelles des deux parties.
Le contrat implique la remise au client de la facture d’achat conforme aux exigences légales. Cette facture est envoyée avec les conditions contractuelles et le formulaire de rétractation par email au client, et reste accessible depuis son espace personnel, section « commandes ».
La facture sera conservée tant qu’elle est requise par l’administration fiscale.
Des feuilles de réclamation sont également disponibles au siège social de l’entreprise situé au :
C/ LAS TEJERAS 12, 30510 YECLA
Tout utilisateur peut en faire la demande sur place ou par email à l’adresse : shop@xalucaconfort.com
LIVRAISON
Pour les matelas, le délai de préparation et de livraison général est de 2 à 6 jours ouvrables. Les samedis, dimanches et jours fériés nationaux et locaux ne sont pas comptabilisés dans les délais de livraison pour les commandes passées avant 13h00. Pour les commandes passées après 13h00, un délai de 24h supplémentaire est à prévoir.
Les délais de livraison peuvent être affectés par des causes indépendantes de la volonté de XALUCA CONFORT S.L. (intempéries, cas de force majeure…).
Les commandes payées par « Virement bancaire » seront traitées après validation de l’opération par la banque, ce qui nécessite généralement 2 jours supplémentaires.
Les commandes vers les Baléares et le Portugal entraîneront une majoration de 6 % pour frais de gestion, dont vous serez informé au moment de la commande, avant sa confirmation. Le délai de livraison sera également augmenté de 1 à 3 jours.
Pour les livraisons à Ceuta, Melilla, les Canaries ou Andorre, veuillez contacter directement : shop@xalucaconfort.com
Le transporteur peut exceptionnellement être modifié, en cas d’impossibilité de collecte ou pour garantir un meilleur service.
FRAIS DE LIVRAISON
Nous offrons la LIVRAISON GRATUITE dans le prix final.
OBLIGATIONS DU CLIENT
Le Client garantit que les informations fournies dans les formulaires de commande sont exactes. Il s’engage à permettre la livraison de la commande en fournissant une adresse de livraison accessible durant les horaires habituels.
XALUCA CONFORT S.L. ne sera pas tenue responsable des retards de livraison si l’adresse indiquée par le client est incorrecte.
Le Client s’engage à faire un usage légal des produits acquis, sans porter atteinte aux droits de tiers. Le non-respect de ces obligations autorise XALUCA CONFORT S.L. à annuler la commande ou retirer les produits, sans préavis ni indemnité.
DROIT DE RÉTRACTATION
Vous disposez d’un droit de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit, sans avoir à justifier votre décision.
Pour exercer ce droit, vous devez nous notifier votre décision de rétractation par une déclaration claire (par courrier postal ou électronique) à l’adresse suivante :
XALUCA CONFORT S.L., C/ Las Tejeras 12, Yecla (Murcia), ou par email à : shop@xalucaconfort.com
Pour respecter le délai, il suffit d’envoyer votre communication avant expiration des 14 jours.
En cas de rétractation, nous vous rembourserons intégralement sous 14 jours à compter de la réception de la demande. Le remboursement se fera via le même moyen de paiement utilisé, sauf accord contraire. Aucun frais ne sera appliqué au remboursement. Nous pourrons différer le remboursement jusqu’à réception des biens retournés ou preuve de leur expédition.
Les biens doivent être retournés à l’adresse ci-dessus dans un délai maximal de 14 jours à compter de la notification de la rétractation. Les frais de retour sont à la charge du client.
Le client est responsable de toute dépréciation du bien résultant d’une manipulation autre que celle nécessaire pour établir sa nature, ses caractéristiques ou son bon fonctionnement.
Exceptions au droit de rétractation (selon l’article 103 de la Loi 3/2014) :
Le droit de rétractation ne s’applique pas notamment :
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À la fourniture de biens personnalisés ou réalisés selon les spécifications du client
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Aux biens scellés ne pouvant être retournés pour des raisons de santé ou d’hygiène et qui ont été descellés
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Aux contenus numériques non fournis sur support matériel si leur exécution a commencé avec consentement préalable
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Aux produits susceptibles de se détériorer rapidement
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Aux biens mélangés de manière indissociable avec d'autres
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Aux services entièrement exécutés avec le consentement du consommateur
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Aux journaux, revues ou périodiques (hors abonnements)
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Aux ventes aux enchères publiques
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Aux services d’hébergement, transport, restauration ou de loisirs prévoyant une date précise
Modèle de formulaire de rétractation :
(à compléter uniquement si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation)
À l’attention de XALUCA CONFORT S.L., C/ Las Tejeras 12 – Yecla (Murcia), Espagne (shop@xalucaconfort.com)
Par la présente, je/nous vous notifie/notifions () ma/notre () rétractation du contrat portant sur la vente du bien suivant :
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Commandé le / Reçu le :
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Nom du consommateur :
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Adresse du consommateur :
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Signature (si version papier) :
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Date :
(*) Rayez la mention inutile
GARANTIES
Le vendeur est responsable des défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de trois ans à compter de la livraison, telle que définie par la date figurant sur la facture ou le bon de livraison.
Sauf preuve contraire, les défauts constatés dans les deux ans suivant la livraison sont présumés exister au moment de celle-ci.
Le consommateur peut exiger la mise en conformité du bien, une réduction du prix ou la résolution du contrat. Ces démarches seront gratuites pour le client, y compris les frais de transport, main-d’œuvre et matériaux.
NULLITÉ PARTIELLE
Si l’une des présentes clauses s’avère contraire à la loi et donc invalide, cela n’affectera pas la validité des autres dispositions, qui resteront en vigueur conformément à la législation applicable.